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Le Conseil de Surveillance


Dans la mise en place de la loi HPST (Hopital Patient Santé Territoire), le Conseil de Surveillance remplace le Conseil d'Administration.


Il est composé de 5 élus locaux, 2 représentants du personnel médical, 1 représentant de la commission des soins infirmiers, et 2 représentants du personnel soignant (élus lors des élections professionnelles), 5 personnalités qualifiées désignées par l'Agence Régionale de Santé et le préfet du département.


➔ Il exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement (projet d'établissement, comptes financiers,rapport d'activités,...)

Le C.H.S.C.T. ( Comité d'Hygéne de Sécurité et des Conditions de Travail )

Instance décisionnaire très importante, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents de l'établissement.


➔ Il a pouvoir de faire respecter la loi en la matière.
➔ Il a pouvoir d'organiser des enquêtes, proposer, imposer des mesures nécessaires pour la promotion de la santé dans tous les lieux de travail.
➔ Il est composé avant tout de représentants des personnels, élus lors des élections professionnelles.. là aussi, le résultat compte.


Le C.T.E. ( Comité Technique d'Etablissement )

Formé avant tout des représentants du personnel, élus lors des élections professionnelles, cette instance est informée et donne avis sur tout les aspects de la vie de l'établissement, de l'organisation du travail, notamment :


➔ l'EPRD (État prévisionnel des recettes et des dépenses) et le suivi, le projet social, les horaires, roulements, la formation professionnelle,le bilan social,les critères de répartition des primes, les créations, suppression, transformations des services.

Les Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL)

Elles sont composées à parité de représentants du personnel
(élus lors des élections professionnelles) et de l'administration, et donne un avis sur toutes les questions individuelles concernant les personnels tel que : la titularisation, l'avancement d'échelon et de grade, la notation, la discipline.


Dans chaque établissement, les agents sont répartis dans 9 commissions (CAPL), selon leur corps (A,B,C) et leur catégorie (techniques, soignants, administratifs) ; quand l'effectif est insuffisants (-de 4) les situations sont examinés au niveau départemental (CAPD).

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